Conditions Générales de Vente
Préambule:
Les présentes conditions régissent les ventes de produits sur www.grangedes3shanti.com le site Internet de la Grange des 3 Shanti. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
LA GRANGE DES 3 SHANTI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. Toutefois, il est entendu que ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours.
ARTICLE 1 - COORDONNEES ET DISPONIBILITE DE LA SOCIETE
Le Site Internet www.grangedes3shanti.com est édité par LA GRANGE DES 3 SHANTI dont siège social est à Sonchamp inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés GTC Versailles.
Le service client est joignable du lundi au jeudi de 9h à 18h aux coordonnées ci-dessous :
Contact par email : boutique3shanti@gmail.com
Courrier : Grange des 3 Shanti, Le Coin du Bois, 78120, Sonchamp
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ARTICLE 2 – CAPACITE JURIDIQUE
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
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ARTICLE 3 – L’OFFRE
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Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. LA GRANGE DES 3 SHANTI se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le site à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 4 - Caractéristiques – Conformités des produits
LA GRANGE DES 3 SHANTI est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement LA GRANGE DES 3 SHANTI.
ARTICLE 5 – COMMANDE – VALIDATION
Lorsque l’Acheteur clique sur le bouton “Je confirme ma commande” après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes “Conditions Générales de Vente” pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.grangedes3shanti.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.grangedes3shanti.com et l’Acheteur.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
LA GRANGE DES 3 SHANTI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
LA GRANGE DES 3 SHANTI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Il appartient à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, LA GRANGE DES 3 SHANTI en informera l’Acheteur par mail ou par téléphone dans un délai de 3jours – 72 heures (jours ouvrés).
L’Acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants. En cas d’annulation, l’Acheteur sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.
ARTICLE 7 – DELAIS DE TRAITEMENT – LIVRAISON
La zone de livraison est limitée à la France Métropolitaine, Corse comprise
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.
Les commandes sont traitées dans nos meilleurs délais. Les expéditions ont lieu sous 3 jours - 72h (jours ouvrés) à réception de la commande. Ces délais correspondent aux délais de traitement, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur choisi. La date limite de livraison intervient à compter du 8ème jour ouvré de la confirmation de la commande par LA GRANGE DES 3 SHANTI.
LA GRANGE DES 3 SHANTI ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable au transporteur choisi, à un mauvais renseignement de l’adresse de livraison, à un arrêt dû à des grèves, arrêts des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.
Il appartient à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.
Dans cette hypothèse, LA GRANGE DES 3 SHANTI s’engage à échanger les produits ou si l’Acheteur le souhaite, à lui rembourser le prix du produit ainsi que les frais d’envoi dans les quatorze (14) jours suivant la réception d’une telle demande. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, dans leur état et conditionnement d’origine avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou dont les conditionnements ont été ouverts ne seront pas repris.
Passé ce délai de quatorze (14) jours, aucun produit ne pourra être retourné pour échange ou remboursement.
Coordonnées pour les retours :
Contact par email : boutique3shanti@gmail.com
Courrier : Grange des 3 Shanti, Le Coin du Bois, 78120, Sonchamp
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
ARTICLE 9 – PARTICIPATION AUX FRAIS D’EMBALLAGE, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT
Le transport des produits est assuré par COLLISSIMO et CHRONOPOST.
Frais de participation de la livraison : à partir de 20 € d'achat
Pour des envois plus importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par notre page contact.
ARTICLE 10 – SÉCURISATION
Le règlement des achats s’effectue en ligne uniquement par cartes bancaires via STRIPE.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Le site www.grangedes3shanti.com fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations bancaires vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées le plus efficacement possible.
ARTICLE 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES
LA GRANGE DES 3 SHANTI attache un soin particulier à la protection des données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande :
Contact par email : boutique3shanti@gmail.com
Courrier : Grange des 3 Shanti, Le Coin du Bois, 78120, Sonchamp
Les coordonnées et adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de la LA GRANGE DES 3 SHANTI. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
L’Acheteur est susceptible de recevoir des offres de LA GRANGE DES 3 SHANTI. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande à :
Contact par email : boutique3shanti@gmail.com
Courrier : Grange des 3 Shanti, Le Coin du Bois, 78120, Sonchamp
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque LA GRANGE DES 3 SHANTI ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site, sont la propriété exclusive de LA GRANGE DES 3 SHANTI. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont LA GRANGE DES 3 SHANTI est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de LA GRANGE DES 3 SHANTI sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La navigation sur le site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. LA GRANGE DES 3 SHANTI consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 13 – PUBLICITE SUR LE SITE INTERNET
A tout moment LA GRANGE DES 3 SHANTI peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.grangedes3shanti.com
LA GRANGE DES 3 SHANTI jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Règlement des litiges :
Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par :
Contact par email : boutique3shanti@gmail.com
Courrier : Grange des 3 Shanti, Le Coin du Bois, 78120, Sonchamp
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ARTICLE 15 - JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par des tribunaux compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND​